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Crédit d’impôt et TVA a 7%

Crédit d'impôt fenêtre de 13 %

 

Crédit d'impôt – messages principaux       

    

  • Le crédit d'impôt vous permet de déduire de votre impôt certaines dépenses liées à l'isolation thermique : fenêtres, portes fenêtres, baies vitrées, volets ou portes.
  • Le crédit d'impôt est de 13 % (taux applicable au 1er janvier 2012).
  • Le crédit d'impôt s'aplique au coût  TTC de l'équipement, hors main d'œuvre (pose).
  • Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
  • Conditions :
    • ne concerne que les résidences principales
    • les produits achetés doivent être certifiés Cekal : ils doivent être suffisamment isolants
    • vous devez faire appel à un pro et avoir la facture détaillée
  • Plafonds :
    • 8000 € pour une seule personne ;
    • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
    • 400 € supplémentaires pour une personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du 3ème enfant ;

Si vous ne payez pas d'impôt, l'Etat vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de vos impôts, l'excédent vous sera remboursé.

Crédit d’impôt fenêtre : de 25 à 40 % : Le Guide de la fenêtre : le site de référence sur la fenêtre     

 

 

Les fenétres et portes fenétres équipées de double vitrage dont le coefficient de transmission thermique de la menuiserie avec vitrage est :

_ UW +- 1.4 w/m2 k pour les fenétres composées en tout ou partie de PVC

_ UW +- 1.6 w/m2 k pour les fenétres composée en tout ou partie de bois

_ UW +- 1.8 w/m2 k pour les fenétres métallique

 

Les volets battants isolants en bois,PVC,aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet -lame d'air ventilé +- 0.20 m2.kw

 

Les portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient UD +- 1.8 w/m2 .k

 

Les portes de garage ne sont pas pris en compte 






 

Aides financières : Anh, Ademe et caisses de retrait


L’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat délivre des aides sous certaines conditions.

Subventions ANAH : 25% du coût des travaux

Quoi ?

L’ANAH peut prendre en charge de 25% du coût TTC des travaux et de 40 à 60% de ce coût si vous êtes en zone d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Quelles conditions ?

  • être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans ;
  • louer ce logement comme résidence principale pendant 10 ans minimum.

Primes ANAH : 20 à 35% du coût des travaux

Quoi ?

L’ANAH peut allouer des Primes à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) allant de 20 à 35% du prix des travaux (avec un plafond de 10 670€ de travaux).

L’ANAH peut aussi délivrer une prime exceptionnelle de 80€ par fenêtre si celle-ci remplit les critères de qualité en termes d’économie d’énergie.

Quelles conditions ?

  • être propriétaire et occuper son logement depuis au moins 20 ans ;
  • avoir de faibles ressources ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale.

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu’à 40% du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

  • être retraité ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale ;
  • avoir de faibles ressources.

Prime de l’ADEME : proximité des aéroports

Quoi ?

L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, peut prendre en charge jusqu’à 80% du coût TTC de vos travaux.

Quelles conditions ?

  • pour les propriétaires ;
  • concerne les logements situés près des aéroports.

 

Tva à 7%  si vous passez par un pro

TVA à 7% - messages principaux

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 7% au lieu de 19,6% sur la totalité de la prestation :

  • l’achat du matériel (volets inclus) ;
  • le coût de la main d’œuvre.
  • Une seule condition : si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans ;