Crédit d’impôt et TVA a 7%
Crédit d'impôt fenêtre de 13 %
Crédit d'impôt – messages principaux
- Le crédit d'impôt vous permet de déduire de votre impôt certaines dépenses liées à l'isolation thermique : fenêtres, portes fenêtres, baies vitrées, volets ou portes.
- Le crédit d'impôt est de 13 % (taux applicable au 1er janvier 2012).
- Le crédit d'impôt s'aplique au coût TTC de l'équipement, hors main d'œuvre (pose).
- Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
- Conditions :
- ne concerne que les résidences principales
- les produits achetés doivent être certifiés Cekal : ils doivent être suffisamment isolants
- vous devez faire appel à un pro et avoir la facture détaillée
- Plafonds :
- 8000 € pour une seule personne ;
- 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
- 400 € supplémentaires pour une personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du 3ème enfant ;
Si vous ne payez pas d'impôt, l'Etat vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de vos impôts, l'excédent vous sera remboursé.
Les fenétres et portes fenétres équipées de double vitrage dont le coefficient de transmission thermique de la menuiserie avec vitrage est :
_ UW +- 1.4 w/m2 k pour les fenétres composées en tout ou partie de PVC
_ UW +- 1.6 w/m2 k pour les fenétres composée en tout ou partie de bois
_ UW +- 1.8 w/m2 k pour les fenétres métallique
Les volets battants isolants en bois,PVC,aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet -lame d'air ventilé +- 0.20 m2.kw
Les portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient UD +- 1.8 w/m2 .k
Les portes de garage ne sont pas pris en compte
Aides financières : Anh, Ademe et caisses de retrait |
L’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat délivre des aides sous certaines conditions.
Subventions ANAH : 25% du coût des travaux
Quoi ?
L’ANAH peut prendre en charge de 25% du coût TTC des travaux et de 40 à 60% de ce coût si vous êtes en zone d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Quelles conditions ?
- être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans ;
- louer ce logement comme résidence principale pendant 10 ans minimum.
Primes ANAH : 20 à 35% du coût des travaux
Quoi ?
L’ANAH peut allouer des Primes à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) allant de 20 à 35% du prix des travaux (avec un plafond de 10 670€ de travaux).
L’ANAH peut aussi délivrer une prime exceptionnelle de 80€ par fenêtre si celle-ci remplit les critères de qualité en termes d’économie d’énergie.
Quelles conditions ?
- être propriétaire et occuper son logement depuis au moins 20 ans ;
- avoir de faibles ressources ;
- le logement concerné doit être votre résidence principale.
Subventions des caisses de retraite principales
Quoi ?
Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu’à 40% du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.
Quelles conditions ?
- être retraité ;
- le logement concerné doit être votre résidence principale ;
- avoir de faibles ressources.
Prime de l’ADEME : proximité des aéroports
Quoi ?
L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, peut prendre en charge jusqu’à 80% du coût TTC de vos travaux.
Quelles conditions ?
- pour les propriétaires ;
- concerne les logements situés près des aéroports.
Tva à 7% si vous passez par un pro
TVA à 7% - messages principaux
Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 7% au lieu de 19,6% sur la totalité de la prestation :
- l’achat du matériel (volets inclus) ;
- le coût de la main d’œuvre.
- Une seule condition : si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans ;